Raison sociale : RICKLIN DANIEL (Entreprise Individuelle)

SIREN : 811 500 495 | SIRET : 811 500 495 00023

RCS : Besançon (enregistré le 30/04/2022)

Code APE : 47.91B — Vente à distance sur catalogue spécialisé

Siège social : 10 rue Champrond, 25000 Besançon, France

Téléphone : +33 6 70 49 39 20

Email : contact@mad2moi.com

TVA : Non assujetti (régime micro-entreprise, art. 293 B du CGI)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de services numériques payants proposés sur la plateforme Mad2Moi (www.mad2moi.com), ci-après « le Service ».

Toute souscription à un abonnement payant implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) accessibles à l’adresse /terms.

Mad2Moi est une plateforme de rencontres alternatives. L’inscription et l’utilisation de base sont gratuites pour les femmes. Les hommes peuvent accéder aux fonctionnalités de base gratuitement, et souscrire un abonnement Premium pour débloquer des fonctionnalités avancées.

Fonctionnalités Premium :

• Messagerie illimitée (lecture et envoi)
• Accès aux profils complets et photos privées
• Visibilité prioritaire dans les résultats de recherche
• Badge Premium visible sur le profil
• Suppression des limitations d’utilisation quotidiennes

Le détail exact des fonctionnalités est présenté sur la page d’abonnement avant toute souscription.

Les tarifs en vigueur sont les suivants (TTC, TVA non applicable — art. 293 B du CGI) :

• 1 mois : 14,99 €
• 3 mois : 39,99 € (soit 13,33 €/mois)
• 6 mois : 69,99 € (soit 11,67 €/mois)
• 1 an : 119,99 € (soit 9,99 €/mois)

Les prix sont indiqués en euros et sont susceptibles d’évoluer. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Toute modification tarifaire ne s’applique pas aux abonnements en cours.

Le processus de souscription comprend les étapes suivantes :

1. Sélection de la formule d’abonnement
2. Vérification du récapitulatif de commande et du prix total
3. Acceptation des présentes CGV (case à cocher obligatoire)
4. Paiement sécurisé via notre prestataire de paiement
5. Confirmation de commande par email

La souscription est effective dès la confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l’adresse associée au compte.

Le paiement est effectué de manière sécurisée via notre prestataire de services de paiement. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du processus de commande (carte bancaire, etc.).

Mad2Moi ne stocke jamais vos données bancaires complètes. Le traitement des paiements est entièrement géré par le prestataire de paiement, conforme aux normes PCI-DSS.

En cas d’échec de paiement, l’abonnement ne sera pas activé.

Renouvellement : Les abonnements ne sont pas renouvelés automatiquement. À l’expiration de la période choisie, l’accès Premium prend fin automatiquement. Vous pouvez à tout moment souscrire un nouvel abonnement.

Résiliation anticipée : Aucun remboursement n’est prévu en cas de résiliation anticipée, sauf exercice du droit de rétractation (Article 8). L’accès Premium reste actif jusqu’à la fin de la période payée.

Pour toute question relative à votre abonnement : contact@mad2moi.com

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Important : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, si vous avez demandé à bénéficier du service avant l’expiration du délai de rétractation et que vous avez donné votre accord exprès pour l’exécution immédiate du service, vous conservez votre droit de rétractation. En cas de rétractation, le montant remboursé sera diminué proportionnellement à l’utilisation du service jusqu’à la date de rétractation.

Pour exercer ce droit : Envoyez un email à contact@mad2moi.com avec l’objet « Rétractation » en indiquant votre nom d’utilisateur et la date de souscription. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre demande, via le même moyen de paiement.

Conformément à la directive européenne 2019/770 relative aux contenus et services numériques, transposée aux articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation :

• Le service numérique doit être conforme à la description fournie et posséder les qualités présentées.
• Vous bénéficiez d’un délai de 2 ans à compter de la fourniture du service pour faire valoir la garantie légale de conformité.
• En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la mise en conformité du service ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
• Pendant les 12 premiers mois, vous n’avez pas à prouver que le défaut existait au moment de la fourniture.

Des codes promotionnels peuvent être proposés ponctuellement. Chaque code est soumis à des conditions spécifiques (durée de validité, type de réduction, cumulabilité). Un code promotionnel n’est utilisable qu’une seule fois par utilisateur et ne peut être échangé contre de l’argent.

Mad2Moi est une plateforme de mise en relation. Nous ne garantissons pas de résultats spécifiques en matière de rencontres. L’abonnement Premium donne accès à des fonctionnalités techniques supplémentaires, sans obligation de résultat.

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Les données collectées dans le cadre du paiement sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le vendeur, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

SAS CNPM — MÉDIATION — CONSOMMATION
27, avenue de la Libération — 42400 SAINT-CHAMOND
cnpm-mediation-consommation.eu

Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr/

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du domicile du consommateur ou du siège social du vendeur (Besançon), conformément aux dispositions du Code de la consommation.