CGU / CGV

Ce service est réservé aux adultes (vous devez être âgé d'au moins 18 ans).

 

Article 1 : Objet

 

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Mad2Moi.com et leurs utilisations par l'utilisateur.

Les conditions générales d'utilisation et la charte du site doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'utilisateur. L'accès au site par l'utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.

En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat et de la charte du site, l'utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

Mad2Moi.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

 

Article 2 : Définitions

 

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
- Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
- Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'utilisateur au sein du site.
- Membre : l'utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
- Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

 

Article 3 : Accès aux services

 

Le site Mad2Moi.com et ses services sont STRICTEMENT réservés aux ADULTES. Si vous êtes considéré comme mineur dans votre pays, vous êtes prié(e) de ne pas vous inscrire sur Mad2Moi.com ; dans le cas où vous seriez déjà inscrit, nous vous demandons de procéder IMMÉDIATEMENT à la suppression de votre compte.

Si vous êtes citoyen français et que vous êtes âgé(e) de moins de 18 ans, vous ne pouvez pas vous inscrire sur Mad2Moi.com

Tout utilisateur ayant pris connaissance de l'accès à Mad2Moi.com par un mineur se doit de prévenir l'équipe du site au plus vite via le formulaire Contact ou l'adresse webmaster@Mad2Moi.com afin que nous puissions procéder à la suppression du compte du mineur en question.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu et à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L'utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de Mad2Moi.com
L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L'utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l'adresse : webmaster@Mad2Moi.com

 

Article 4 : Propriété intellectuelle

 

La marque Mad2Moi / Mad2Moi.com et les logos du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
Mention spéciale : la plupart des icônes sont soumises à la licence d'utilisation avec attribution par Freepik de Flaticon (voir section "Crédits" en bas de page).
L'utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site (et de Flaticon pour les icônes) pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L'utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l'utilisateur est de sa seule responsabilité. L'utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours judiciaire engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'utilisateur.
Le contenu de l'utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimée ou modifié par le site.
Aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu utilisateur n'est dû.

 

Article 5 : Responsabilité et force majeure

 

L'utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme est interdite.
L'utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l'utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

Article 6 : Liens Hypertextes

 

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de Mad2Moi qui n'a pas le contrôle de ces liens.
L'utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

 

Article 7 : Évolution du contrat

 

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

 

Article 8 : Durée

 

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'utilisateur à compter de l'utilisation du service.

 

Article 9 : Mentions légales

L'édition du site Mad2Moi.com est assurée par un particulier.

L'entreprise reste joignable par courrier électronique : webmaster@mad2moi.com
Le directeur de publication est Monsieur Ricklin.

L'hébergeur du site Mad2Moi.com est la société DYNAMIX NETWORK
338 Route de la Sainte Baume
13390 AURIOL
FRANCE.

Cette société est joignable depuis la France via le numéro suivant : +33 04 84 25 00 04.

 

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

 

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seul le tribunal de Basse-Terre (971) est compétent.

 

Article 11 : Publication par l'utilisateur

Le site permet aux membres de publier des commentaires, des images, des vidéos, des citations et des œuvres personnelles. Dans ses publications, le membre s'engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.
Le site exerce une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s'en justifier auprès du membre.

 

Article 12 : Services payants

Mad2Moi peut proposer sur son site plusieurs services payants à durée variable.
Ces services payants offrent plusieurs avantages liés à l’utilisation du site et peuvent être achetés uniquement après inscription préalable sur le site. Mad2Moi n'utilise aucun système d'abonnement avec récurrence. Si à la fin de la durée des services souscrits, l'utilisateur souhaite à nouveau profiter des services payants, il est libre d'effectuer à nouveau un achat via le site.

Selon le code de la Consommation, l'utilisateur a le droit d'annuler et d'être remboursé partiellement ou en totalité dans les 14 jours suivants son achat. Passé ce délai, les demandes seront étudiées au cas par cas.
Le montant remboursé à l'utilisateur est calculé au prorata de la durée de l'utilisation de nos services par l'utilisateur.

Tout remboursement sera effectué au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Mad2Moi.com est informé de la décision du consommateur de se rétracter. Le remboursement sera effectué en utilisant le même type de paiement que l'utilisateur lors de l'achat. Toutefois, un accord est envisageable entre l'utilisateur afin que ce dernier puisse être remboursé par un autre moyen de paiement.
Pour toute demande de remboursement, l'utilisateur se doit de formuler une demande par écrit à l'adresse suivante : webmaster@Mad2Moi.com  ou à partir du formulaire Contact sur le site Mad2Moi.com

Mad2Moi.com utilise des systèmes de service de paiement en ligne fournis par des entreprises spécialisées. Afin d'effectuer le paiement pour les services payants, l'utilisateur se voit redirigé sur des adresses sécurisées par ces plateformes de paiement. Mad2Moi ne collecte et ne stocke aucune information bancaire de ses utilisateurs ; Mad2Moi ne pourra être tenu responsable d'un dysfonctionnement ou d'une erreur lors de l'utilisation de ces plateformes de paiement par l'utilisateur. En cas de problème, l'utilisateur se doit de contacter directement la plateforme concernée.

 

Conditions d'adhésion
CGU / CGV

Ce service est réservé aux adultes (vous devez être âgé d'au moins 18 ans).



Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Mad2Moi.com et leurs utilisations par l'utilisateur.

Les conditions générales d'utilisation et la charte du site doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'utilisateur. L'accès au site par l'utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.

En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat et de la charte du site, l'utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

Mad2Moi.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.



Article 2 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
- Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
- Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'utilisateur au sein du site.
- Membre : l'utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
- Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.



Article 3 : Accès aux services

Le site Mad2Moi.com et ses services sont STRICTEMENT réservés aux ADULTES. Si vous êtes considéré comme mineur dans votre pays, vous êtes prié(e) de ne pas vous inscrire sur Mad2Moi.com ; dans le cas où vous seriez déjà inscrit, nous vous demandons de procéder IMMÉDIATEMENT à la suppression de votre compte.

Si vous êtes citoyen français et que vous êtes âgé(e) de moins de 18 ans, vous ne pouvez pas vous inscrire sur Mad2Moi.com

Tout utilisateur ayant pris connaissance de l'accès à Mad2Moi.com par un mineur se doit de prévenir l'équipe du site au plus vite via le formulaire Contact ou l'adresse webmaster@Mad2Moi.com afin que nous puissions procéder à la suppression du compte du mineur en question.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu et à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L'utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de Mad2Moi.com
L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L'utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l'adresse : webmaster@Mad2Moi.com



Article 4 : Propriété intellectuelle

La marque Mad2Moi / Mad2Moi.com et les logos du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
Mention spéciale : la plupart des icônes sont soumises à la licence d'utilisation avec attribution par Freepik de Flaticon (voir section "Crédits" en bas de page).
L'utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site (et de Flaticon pour les icônes) pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L'utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l'utilisateur est de sa seule responsabilité. L'utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours judiciaire engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'utilisateur.
Le contenu de l'utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimée ou modifié par le site.
Aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu utilisateur n'est dû.



Article 5 : Responsabilité et force majeure

L'utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme est interdite.
L'utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l'utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.



Article 6 : Liens Hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de Mad2Moi qui n'a pas le contrôle de ces liens.
L'utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.



Article 7 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.



Article 8 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'utilisateur à compter de l'utilisation du service.



Article 9 : Mentions légales

L'édition du site Mad2Moi.com est assurée par un particulier.

L'entreprise reste joignable par courrier électronique : webmaster@mad2moi.com
Le directeur de publication est Monsieur Walker.

 

L'hébergeur du site Mad2Moi.com est la société d'hébergement DYNAMIX NETWORK

338 Route de la Sainte Baume

13390 AURIOL

FRANCE. Cette société est joignable depuis la France via le numéro suivant : +33 4 84 25 00 04.



Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seul le tribunal de Basse-Terre (971) est compétent.



Article 11 : Publication par l'utilisateur

Le site permet aux membres de publier des commentaires, des images, des vidéos, des citations et des œuvres personnelles. Dans ses publications, le membre s'engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.
Le site exerce une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s'en justifier auprès du membre.



Article 12 : Services payants

Mad2Moi peut proposer sur son site plusieurs services payants à durée variable.
Ces services payants offrent plusieurs avantages liés à l’utilisation du site et peuvent être achetés uniquement après inscription préalable sur le site. Mad2Moi n'utilise aucun système d'abonnement avec récurrence. Si à la fin de la durée des services souscrits, l'utilisateur souhaite à nouveau profiter des services payants, il est libre d'effectuer à nouveau un achat via le site.

Selon le code de la Consommation, l'utilisateur a le droit d'annuler et d'être remboursé partiellement ou en totalité dans les 14 jours suivants son achat. Passé ce délai, les demandes seront étudiées au cas par cas.
Le montant remboursé à l'utilisateur est calculé au prorata de la durée de l'utilisation de nos services par l'utilisateur.

Tout remboursement sera effectué au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Mad2Moi.com est informé de la décision du consommateur de se rétracter. Le remboursement sera effectué en utilisant le même type de paiement que l'utilisateur lors de l'achat. Toutefois, un accord est envisageable entre l'utilisateur afin que ce dernier puisse être remboursé par un autre moyen de paiement.
Pour toute demande de remboursement, l'utilisateur se doit de formuler une demande par écrit à l'adresse suivante : webmaster@Mad2Moi.com ou à partir du formulaire Contact sur le site Mad2Moi.com

Mad2Moi.com utilise des systèmes de service de paiement en ligne fournis par des entreprises spécialisées. Afin d'effectuer le paiement pour les services payants, l'utilisateur se voit redirigé sur des adresses sécurisées par ces plateformes de paiement. Mad2Moi ne collecte et ne stocke aucune information bancaire de ses utilisateurs ; Mad2Moi ne pourra être tenu responsable d'un dysfonctionnement ou d'une erreur lors de l'utilisation de ces plateformes de paiement par l'utilisateur. En cas de problème, l'utilisateur se doit de contacter directement la plateforme concernée.



Article 13 : Médiation

Le Membre est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès d’un médiateur de la consommation dont les coordonnées se trouvent ci-après :

Medicys 73 boulevard de Clichy 75009 Paris contact@medicys.fr www.medicys.fr

Le Membre peut également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission Européenne transfèrera la réclamation du Membre aux médiateurs nationaux compétents notifiés.

 

Le service Mad2moi, portail social pour célibataires, est un moyen pour les adultes de se rencontrer en ligne.

 

Ceci est un accord légal ("Accord") entre vous et Mad2moi, Inc. Veuillez lire attentivement l'Accord avant de vous inscrire au service Mad2moi. En vous inscrivant sur mad2moi.com, vous devenez un membre du service (un "Membre"), et vous acceptez d'être lié par les termes et conditions de cet Accord (les "Termes") aussi longtemps que vous restez un Membre. Si vous n'acceptez pas les Conditions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le service mad2moi.com.



Les conditions sont susceptibles d'être modifiées par mad2moi.com, Inc. à tout moment, sans préavis, à compter de la publication d'un lien vers ces conditions sur notre site web (www.mad2moi.com). Les mineurs (moins de 18 ans) ne peuvent pas devenir membres. Lorsque vous vous inscrivez, et de temps en temps par la suite, mad2moi.com, Inc. vous demandera de fournir des informations suffisantes pour indiquer que vous avez au moins 18 ans. En devenant membre, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans.



Soit vous, soit mad2moi.com, Inc. peut résilier votre adhésion à mad2moi.com à tout moment, pour une raison quelconque, valide sur envoi d'une notification écrite à l'autre partie. mad2moi.com, Inc. se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au service de mad2moi.com, sans préavis, en cas de violation de cet accord par vous qui est porté à l'attention de mad2moi.com, Inc.



Votre adhésion au service mad2moi.com est destinée à votre seul usage personnel. Vous ne pouvez pas autoriser d'autres personnes à utiliser votre adhésion, et vous ne pouvez pas céder ou transférer votre compte à une autre personne ou entité.

 

Conduite en ligne/mobile

En tant que député, vous en convenez :

 

Vous êtes seul responsable du contenu ou des informations que vous publiez ou affichez (ci-après, "post") sur le service mad2moi.com, ou transmettez aux autres Membres de mad2moi.com.

 

Il n'y a pas de tolérance pour les contenus répréhensibles. Vous ne posterez pas sur le service mad2moi.com, ou ne transmettrez pas à d'autres membres ou employés de mad2moi.com, tout matériel diffamatoire, inexact, abusif, obscène, profane, offensant, à orientation sexuelle, menaçant, harcelant, racialement offensant, ou illégal, ou tout matériel qui enfreint ou viole les droits d'une autre partie (y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle, et les droits de la vie privée et de la publicité).

 

Vous utiliserez le service de mad2moi.com d'une manière conforme à toutes les lois et réglementations applicables. Vous n'inclurez dans votre profil aucun numéro de téléphone, adresse postale, nom de famille, URL, adresse e-mail, références anatomiques ou sexuelles offensantes, ou langage sexuellement suggestif ou connotatif, et vous ne posterez aucune photo contenant de la nudité ou des informations personnelles. mad2moi.com, Inc. se réserve le droit, mais n'a aucune obligation, de rejeter tout profil ou photo qui ne respecte pas ces interdictions.

 

Vous ne ferez pas de publicité ou de sollicitation auprès d'autres membres pour acheter ou vendre des produits ou des services par le biais du service. Vous ne transmettrez pas de chaînes de lettres ou de courrier indésirable aux autres membres de mad2moi.com.

 

Vous ne posterez, distribuerez ou reproduirez en aucune façon des documents protégés par des droits d'auteur, des marques commerciales ou d'autres informations propriétaires sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit du propriétaire de ces droits.

Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres membres de mad2moi.com. mad2moi.com, Inc. se réserve le droit, mais n'a aucune obligation, de surveiller les disputes entre vous et les autres membres. Toute infraction peut entraîner un recours juridique au nom de mad2moi.com, Inc.

 

Indemnité par membre

 

Vous devrez défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité mad2moi.com, Inc, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et tiers, pour toutes pertes, coûts, responsabilités et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d'avocats) liés ou découlant de votre utilisation du Service mad2moi.com, y compris, mais sans s'y limiter, toute violation par vous des termes du présent Accord.

 

Contenu en ligne

Les opinions, conseils, déclarations, offres ou autres informations ou contenus mis à disposition par le service mad2moi.com sont ceux de leurs auteurs respectifs et non de mad2moi.com, Inc. et ne doivent pas nécessairement être pris en compte. Ces auteurs sont seuls responsables de ce contenu. mad2moi.com, Inc. ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de toute information sur le Service et n'adopte ni n'approuve ni n'est responsable de l'exactitude ou de la fiabilité de toute opinion, conseil ou déclaration faite. En aucun cas mad2moi.com, Inc. ne sera responsable des pertes ou dommages résultant de la confiance accordée par quiconque aux informations ou autre contenu publié sur le service mad2moi.com, ou transmis aux membres de mad2moi.com.

 

AVERTISSEMENT - LISEZ SVP : Il est possible que d'autres membres ou utilisateurs de mad2moi.com (y compris les utilisateurs non autorisés, ou "hackers") puissent poster ou transmettre des contenus offensifs ou obscènes sur le service mad2moi.com et que vous soyez involontairement exposé à de tels contenus offensifs ou obscènes. Il est également possible que d'autres personnes obtiennent des informations personnelles vous concernant en raison de votre utilisation du Service, et que le destinataire puisse utiliser ces informations pour vous harceler ou vous blesser. mad2moi.com, Inc. n'est pas responsable de l'utilisation de toute information personnelle que vous choisissez de divulguer sur le Service. Veuillez sélectionner avec soin le type d'informations que vous publiez sur le service mad2moi.com ou que vous communiquez à d'autres personnes.

 

mad2moi.com, Inc. se réserve le droit, mais n'a aucune obligation, de surveiller les matériaux affichés dans les zones publiques du Service mad2moi.com. mad2moi.com, Inc. a le droit de retirer tout matériau qui viole, ou est présumé violer, la loi, ou le présent Accord. Nonobstant ce droit de mad2moi.com, Inc, vous restez seul responsable du contenu des documents que vous publiez dans les zones publiques du Service et de vos messages électroniques privés. Les emails envoyés entre vous et d'autres membres de mad2moi.com qui ne sont pas facilement accessibles au public seront traités comme privés par mad2moi.com, Inc. dans la mesure requise par la loi applicable.

 

Suppression d'informations

Bien que nous n'examinions pas et ne puissions pas examiner chaque message envoyé par les utilisateurs du service, et que nous ne soyons pas responsables du contenu de ces messages, nous nous réservons le droit, mais sans y être obligés, de supprimer ou de déplacer le contenu, y compris, mais sans s'y limiter, les profils, les affichages publics et les messages, que nous jugeons, à notre seule discrétion, contraires au code de conduite énoncé ci-dessus ou à toute directive applicable en matière de contenu, ou autrement inacceptables. Vous restez seul responsable du contenu des profils, des affichages publics et des messages que vous pouvez transmettre ou enregistrer sur le service ou envoyer aux utilisateurs du service.

 

Droits de propriété

mad2moi.com, Inc. possède et conserve d'autres droits de propriété sur le service mad2moi.com. Le service contient du matériel sous copyright, des marques déposées et d'autres informations propriétaires de mad2moi.com, Inc. et de ses concédants de licence. En outre, d'autres membres peuvent poster des informations protégées par le droit d'auteur, qui sont protégées par le droit d'auteur, qu'elles soient ou non identifiées comme étant protégées par le droit d'auteur. À l'exception des informations qui sont dans le domaine public ou pour lesquelles vous avez reçu une autorisation, vous ne copierez pas, ne modifierez pas, ne publierez pas, ne transmettrez pas, ne distribuerez pas, ne réaliserez pas, n'afficherez pas ou ne vendrez pas ces informations propriétaires.

 

En publiant des informations ou du contenu sur tout espace public de mad2moi.com, vous accordez automatiquement, et vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d'accorder, à mad2moi.com, Inc. et aux autres membres de mad2moi.com une licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive, entièrement payée, mondiale, pour utiliser, copier, exécuter, afficher et distribuer ces informations et ce contenu et pour préparer des travaux dérivés de, ou incorporer dans d'autres travaux, ces informations et ce contenu, et pour accorder et autoriser des sous-licences de ce qui précède.

 

Informations fournies par les membres

Sauf indication contraire dans la politique de confidentialité de mad2moi.com, Inc. gardera confidentielle toute information fournie par vous à mad2moi.com, Inc. y compris le(s) numéro(s) de carte de crédit, et utilisera ou divulguera ces informations uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, ou comme requis par la loi.

 

Frais et paiements de téléphonie mobile

Toute question ou tout litige concernant la facturation, les frais ou les paiements doit être adressé à votre fournisseur de services de téléphonie mobile tiers.

 

Exclusion de garantie

mad2moi.com, Inc. fournit le Service mad2moi.com sur une base "tel quel" et n'accorde aucune garantie d'aucune sorte, expresse, implicite, statutaire, en relation avec le Service ou en relation avec toute communication avec mad2moi.com, Inc. ou ses représentants, ou autrement en relation avec le Service. mad2moi.com, Inc. décline spécifiquement toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, ou de non-violation. mad2moi.comm, Inc. ne garantit pas que votre utilisation du service mad2moi.com sera sécurisée, ininterrompue, toujours disponible, ou sans erreur, ou qu'elle répondra à vos exigences, ou que tout défaut du Service sera corrigé. mad2moi.com, Inc. décline toute responsabilité et aucune garantie n'est faite en ce qui concerne le service téléphonique, y compris la couverture, la portée, ou toute interruption du service téléphonique.

 

Limitation de la responsabilité

En aucun cas mad2moi.com, Inc. ne sera responsable (i) envers vous de tout dommage accessoire, consécutif ou indirect (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de données, perte de programmes, perte de profits, coût d'obtention de services de remplacement ou interruptions de service) découlant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le Service mad2moi.com, Inc. même si mad2moi.com, Inc. ou ses agents ou représentants connaissent ou ont été informés de la possibilité de tels dommages ou (ii) envers toute autre personne que vous. Nonobstant toute disposition contraire contenue dans les présentes, la responsabilité de mad2moi.com, Inc. envers vous pour quelque cause que ce soit, et quelle que soit la forme de l'action, sera à tout moment limitée au montant que vous aurez payé, le cas échéant, à mad2moi.com, Inc. pour le Service pendant la durée de l'adhésion.



En outre, mad2moi.com, Inc. décline toute responsabilité, quelle que soit la forme d'action, pour les actes ou omissions des autres membres ou utilisateurs (y compris, mais sans s'y limiter, les utilisateurs non autorisés ou "hackers") du service mad2moi.com.

 

Variations d'un État à l'autre

Certaines juridictions limitent l'applicabilité des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité, de sorte que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.

 

Dispositions générales

Vous acceptez que le droit de la Floride (indépendamment des conflits de principes juridiques) régisse le présent accord, que tout litige découlant du présent accord ou s'y rapportant soit soumis à la compétence exclusive des tribunaux fédéraux et d'État de l'État de Floride, et que vous vous soumettiez à la compétence exclusive des tribunaux fédéraux et d'État de l'État de Floride en relation avec le service ou le présent accord. Le présent Accord, accepté lors de l'inscription au Service de mad2moi.com, contient l'intégralité de l'accord entre vous et mad2moi.com, Inc. concernant l'utilisation du Service. Cet Accord peut être modifié uniquement sur notification de mad2moi.com, Inc. à vous, ou par un écrit signé par vous et un fonctionnaire autorisé de mad2moi.com, Inc. Sauf indication contraire, les Conditions survivront à la résiliation de votre adhésion au Service. Si une disposition du présent accord est jugée invalide, le reste de l'accord restera en vigueur et aura plein effet.

 

Politique de remboursement

mad2moi.com effectuera un remboursement dans les 72 heures suivant l'abonnement initial, à condition qu'aucun des services n'ait été utilisé. Au-delà de ces conditions, les demandes de remboursement seront à la seule discrétion de mad2moi.com et seront examinées sur une base de membre à membre.

 

Politique du droit d'auteur

Résiliation des privilèges des utilisateurs en cas de violation et informations de contact en cas de violation présumée du droit d'auteur :

 

Nous mettrons fin aux privilèges de tout utilisateur qui utilise ce site pour transmettre illégalement du matériel protégé par des droits d'auteur sans licence, consentement exprès, défense valable ou exemption d'utilisation équitable pour le faire. En particulier, les utilisateurs qui soumettent du contenu à ce site, qu'il s'agisse d'articles, d'images, d'histoires, de logiciels ou d'autres matériels protégés par des droits d'auteur, doivent s'assurer que le contenu qu'ils téléchargent ne porte pas atteinte aux droits d'auteur ou à d'autres droits de tiers (tels que les droits de confidentialité ou de publicité). Après notification en bonne et due forme par le détenteur des droits d'auteur ou son agent, et confirmation par une ordonnance du tribunal ou admission par l'utilisateur qu'il a utilisé ce site comme instrument de violation illicite, nous mettrons fin aux droits d'utilisation et/ou d'accès à ce site des utilisateurs en infraction. Nous pouvons également, à notre seule discrétion, décider de mettre fin aux droits d'utilisation ou d'accès au site d'un utilisateur avant cette date si nous pensons en toute bonne foi que la prétendue infraction a eu lieu.